DECLARATION D'INFORMATION CONCERNANT LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES HOPITAUX DE LA FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE MALTEPE

En tant qu'hôpitaux de la Faculté de médecine de l'Université de Maltepe, nous accordons une importance primordiale à la sécurité de vos données personnelles. Conscients de cette responsabilité, en tant que "hôpital", nous nous engageons à traiter et à conserver tous les types de données personnelles liées à nos "patients" conformément à la législation pertinente, notamment la Loi turque sur la protection des données personnelles N° 6698 (KVKK), ainsi qu'à la Constitution de la République turque et aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Nous veillons à protéger tous les types de données personnelles partagées par nos patients, leurs accompagnateurs, les visiteurs, les employés et les candidats à un emploi de manière confidentielle et à garantir un niveau de sécurité approprié pour vos données personnelles en prenant toutes les mesures techniques et administratives nécessaires.

Conscients de cette responsabilité, en tant que "responsable du traitement des données" défini dans le cadre de l'article 3 de la loi KVKK (Hôpitaux de la Faculté de médecine de l'Université de Maltepe), nous traitons vos données personnelles dans les limites prescrites par la loi.

1. COLLECTE; TRAITEMENT ET OBJECTIFS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les hôpitaux de la Faculté de médecine de l'Université de Maltepe traitent les données personnelles conformément aux principes énoncés dans l'article 20 de la Constitution et l'article 4 de la loi KVKK. L'hôpital conserve les données personnelles pendant la durée prévue par la loi ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement des données personnelles.

Les données personnelles sont collectées automatiquement ou non, par des moyens verbaux, écrits ou électroniques, via un centre d'appel, un site internet, des services en ligne et d'autres moyens similaires, en fonction des services de santé fournis. Ces données sont collectées dans le but de fournir des services de santé conformément au cadre juridique établi et de remplir les obligations contractuelles et légales de l'hôpital.

Vos données personnelles;

Vos données d'identification telles que votre nom, prénom, numéro d'identification turc, numéro de passeport ou de carte d'identité provisoire, lieu et date de naissance, état civil, sexe, numéro de patient spécifique à notre hôpital et autres informations d'identification ; vos coordonnées de contact telles que votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres informations de communication ; vos données financières telles que les informations de paiement et de facturation ; des informations numériques et vocales pouvant être obtenues à différents moments par des moyens électroniques ou non ; les enregistrements vidéo de caméras si vous visitez notre hôpital ; votre numéro de plaque d'immatriculation si vous utilisez notre parking ; toutes les données personnelles de santé générales et spéciales obtenues pendant la fourniture de services de diagnostic, d'examen, de traitement et de soins médicaux, ainsi que vos données relatives à l'assurance maladie privée et vos données de la Sécurité sociale pour le financement et la planification des services de santé, ainsi que vos données relatives à la santé et à l'identité envoyées via notre site web, y compris vos données financières telles que les informations de paiement et de facturation, seront traitées par notre hôpital. En outre, lorsque vous utilisez notre centre d'appels ou notre site web pour utiliser les services en ligne des hôpitaux de l'Université Maltepe Faculté de médecine, participez à des formations, des séminaires ou des événements organisés par l'hôpital, ou visitez les pages web ou effectuez des transactions sur ces sites, vos données personnelles peuvent également être traitées.

Vos données personnelles seront traitées conformément aux conditions et objectifs de traitement des données personnelles spécifiés dans les articles 5 et 6 de la loi turque KVK sur la protection des données personnelles.

Vos données personnelles, y compris vos données de santé spéciales, peuvent être traitées par notre hôpital aux fins suivantes :

• Respecter nos obligations légales énoncées dans la loi sur les services de santé de 3359, le décret-loi sur l'organisation et les fonctions du ministère de la Santé et de ses institutions affiliées, le règlement sur les hôpitaux privés, le règlement sur le traitement et la protection de la confidentialité des données de santé personnelles et autres réglementations pertinentes ;
• Protéger la santé publique, assurer la médecine préventive, fournir des services de diagnostic, de traitement et de soins médicaux ;
• Vous informer sur les rendez-vous si vous en prenez;
• Planifier et gérer le fonctionnement interne de notre hôpital ;
• Surveiller et empêcher les abus et les activités non autorisées;
• Gérer les risques et mettre en œuvre des activités d'amélioration de la qualité;
• Effectuer des recherches;
• Facturation de nos services;
• Vérification de votre identité;
• Confirmation de votre relation avec les institutions partenaires de notre hôpital;
• Partage des informations demandées avec les compagnies d'assurance privées dans le cadre du financement des services de santé;
• Réponse à toutes les questions et plaintes relatives à nos services de santé;
• Prise de toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour assurer la sécurité des données de notre système et de nos applications;
• Analyse de votre utilisation des services de santé que nous offrons et conservation de vos données de santé dans le but d'améliorer et de développer ces services;
• Conservation des informations sur vos données de santé qui doivent être conservées conformément à la législation pertinente;
• Accord financiers relatifs aux services de santé fournis en partenariat avec les institutions correspondantes;
• Traitement de vos données à des fins similaires, y compris la mesure de la satisfaction des patients, sans toutefois s'y limiter;

Vos données personnelles peuvent également être traitées conformément à la loi N° 3359 sur les services de santé de base, au décret-loi N° 663 sur l'organisation et les fonctions du ministère de la Santé et de ses institutions affiliées, au règlement sur les hôpitaux privés, au règlement sur le traitement et la protection de la vie privée des données de santé personnelles et aux réglementations du ministère de la Santé, et peuvent être transférées aux archives physiques et aux systèmes informatiques de Maltepe University Medical Faculty Hospitals et/ou de nos fournisseurs, où elles seront conservées à la fois en format numérique et physique.

En outre, les données de nos employés hospitaliers peuvent être traitées par nous ou par des personnes physiques ou morales avec lesquelles nous collaborons ou que nous avons autorisées, conformément aux obligations prescrites par le droit du travail et les lois relatives à la sécurité sociale et à d'autres réglementations en vigueur, dans le cadre de raisons opérationnelles telles que l'amélioration de la satisfaction des employés et la garantie de la sécurité et de la paix au travail, conformément aux droits de gestion de l'employeur. Les résultats d'examens, les rapports et les données de santé que vous avez remis à notre hôpital dans le cadre d'autres processus tels que les examens et les traitements dans d'autres établissements de santé seront détruits dans les trois mois si vous ne les récupérez pas lors de votre sortie.

2. PERSONNES ET ORGANISMES AUXQUELS VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉES

Vos données personnelles peuvent être transférées, conformément à la loi et à la réglementation similaire et aux fins mentionnées ci-dessus, à :

• Les établissements de santé des hôpitaux de la faculté de médecine de l'Université Maltepe;
• Institution de sécurité sociale (SGK);
• Ministère de la Santé et ses subdivisions, Centres de médecine familiale;
• Compagnies d'assurance privées (assurance santé, assurance vie et pension et similaires), banques et institutions financières;
• Direction générale de la sécurité et autres forces de sécurité similaires;
• Direction générale de l'état civil;
• Ordre des pharmaciens de Turquie;
• Tribunaux;
• Laboratoires, centres et tiers similaires avec lesquels nous collaborons pour le diagnostic médical;
• Vos représentants autorisés;
• L’établissement de santé où le patient a été référé ou où le patient lui-même s'est présenté;
• Des tiers tels que des conseillers, y compris des avocats, des conseillers fiscaux et des auditeurs, auprès desquels nous avons obtenu des conseils;
• Les autorités réglementaires et de surveillance, les autorités officielles;
• Nos fournisseurs, prestataires de services de soutien et partenaires commerciaux avec lesquels nous bénéficions de leurs services et avec lesquels nous collaborons, ainsi que d'autres tiers, peuvent être transférés dans le cadre des conditions et des objectifs de traitement des données personnelles énoncés dans les articles 8 et 9 de la loi sur la protection des données personnelles (KVK);

3. METHODE ET FONDATION JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées dans tous les types d'environnements verbaux, écrits ou électroniques dans le but de fournir des services de santé dans le cadre légal défini et de remplir correctement et suffisamment les obligations contractuelles et légales de l'hôpital de l'Université Maltepe.

4. VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En ce qui concerne vos données personnelles traitées, conformément à l'article 11 de la Loi sur la protection des données personnelles (KVK):

• Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, et de demander des informations si elles ont été traitées;
• Vous avez le droit d'accéder à vos données de santé personnelles et de les demander, et de savoir si les données sont utilisées conformément à leur finalité;
• Vous avez le droit de connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées, qu'ils soient situés en Turquie ou à l'étranger;
• Si les données personnelles sont traitées de manière incomplète ou inexacte, vous avez le droit de demander leur correction, leur suppression ou leur destruction;
• Si les données personnelles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte, vous avez le droit de demander que ces corrections et/ou suppressions ou destructions soient communiquées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées;
• Vous avez le droit de vous opposer à une décision prise contre vous en raison de l'analyse de vos données uniquement par des systèmes automatiques;
• Si vous subissez un préjudice en raison du traitement illégal de vos données personnelles, vous avez le droit de demander réparation;

Conformément à l'article 13, paragraphe 1 de la loi KVK, vous pouvez exercer vos droits susmentionnés en nous envoyant votre demande par écrit ou par d'autres moyens déterminés par la Commission de protection des données personnelles. Etant donné que la Commission de protection des données personnelles n'a pas encore déterminé de méthode, vous devez envoyer votre demande par écrit à notre hôpital conformément à la loi KVK. Dans ce contexte, les canaux et procédures pour soumettre votre demande dans le cadre de l'article 11 de la loi KVK sont expliqués ci-dessous.

Pour exercer vos droits susmentionnés, vous pouvez remplir le formulaire sur le site www.maltepehastanesi.com.tr en y incluant les informations nécessaires pour identifier votre identité ainsi que les explications concernant le droit que vous souhaitez exercer, et remettre une copie signée du formulaire à l'adresse “Feyzullah Cad. No:39 Maltepe/İstanbul” en personne avec les documents d'identification, l'envoyer par notaire ou d'autres moyens spécifiés dans la loi KVK, ou l'envoyer par courriel à [email protected] avec une signature électronique sécurisée.